Passeport de prévention & TMS : ce que vous devez savoir avant octobre 2026
Introduction
Le 1er octobre 2026 constitue une échéance réglementaire majeure pour les employeurs. À cette date, la période transitoire du Passeport de prévention prend fin : les employeurs devront déclarer l’intégralité des formations en santé et sécurité au travail, et non plus seulement les formations des catégories 1 et 2. Les formations TMS — gestes et postures, PRAP, ergonomie — entrent pleinement dans ce champ. Le compte à rebours est lancé.
Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention est un service numérique géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État. Son objectif : répertorier l’ensemble des formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST) obtenues par les travailleurs, du secteur privé comme du secteur public.
Il permet à chaque travailleur de tracer et valoriser ses compétences en SST tout au long de sa carrière, et aux employeurs de suivre en temps réel les formations de leurs salariés, d’anticiper les péremptions et de piloter leur politique de prévention.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, article 6 ; passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Le calendrier de déploiement à retenir
- 28 avril 2025 : Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation (déclarations volontaires).
- 1er septembre 2025 : Début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation.
- 16 mars 2026 : Ouverture de l’espace dédié aux employeurs — déclaration des formations internes et vérification des déclarations des organismes.
- 9 juillet 2026 : Fonctionnalité d’import de masse par dépôt de fichier disponible pour employeurs et organismes.
- 1er octobre 2026 : Fin de la période transitoire — les employeurs doivent déclarer toutes les formations SST concernées (toutes catégories).
- 4e trimestre 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs — consultation et enrichissement de leur passeport individuel.
Source : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr — Feuille de route ; INRS — Focus juridique Passeport de prévention (novembre 2025)
TMS : quelles formations déclarer ?
Les TMS étant la première cause de maladie professionnelle en France, les formations dédiées sont au coeur du Passeport de prévention. Sont notamment concernées les formations qui délivrent :
- Une attestation de formation (participation assidue à une session de formation SST à une date donnée) — ex. : atelier gestes et postures.
- Un justificatif de réussite (certificat, habilitation, titre) — ex. : certification d’acteur PRAP, certificat de référent TMS.
Le simulateur de déclaration du ministère du Travail permet de vérifier si une formation spécifique doit être déclarée : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Comment accéder à votre espace employeur ?
La connexion se fait via les identifiants Net-Entreprises de l’entreprise sur le portail du Passeport de prévention. Des guides utilisateurs, tutoriels vidéo et webinaires techniques mensuels sont proposés par la Caisse des Dépôts et le ministère du Travail pour accompagner la prise en main.
Ce qui se passe si vous ne déclarez pas
L’absence de déclaration de la part d’un organisme de formation dans les délais donne à l’employeur le droit d’effectuer lui-même la déclaration. Mais l’absence de toute déclaration — de l’organisme ou de l’employeur — constitue un manquement pouvant être relevé par l’inspection du travail, dans le cadre des obligations générales de prévention issues de l’article L.4121-1 du Code du travail.
Conclusion
Avant octobre 2026, trois actions prioritaires s’imposent : (1) ouvrir et prendre en main votre espace employeur sur le Passeport de prévention, (2) inventorier toutes vos formations TMS internes et vérifier les déclarations de vos organismes de formation partenaires, (3) préparer vos données pour l’import en masse disponible dès juillet 2026.
