Vos ateliers TMS, conformes et traçables dès 2026
Introduction
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace dédié sur le Passeport de prévention. Cette ouverture n’est pas anodine : elle marque le début d’une obligation déclarative pour les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne, dont les ateliers TMS (gestes et postures, PRAP, ergonomie de poste, etc.). Vos ateliers TMS sont-ils conformes et traçables dans ce nouveau cadre ?
Ce qui change concrètement en 2026
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 a précisé le périmètre des formations éligibles au Passeport de prévention et les délais de déclaration. Depuis le 16 mars 2026 :
- Les employeurs doivent déclarer les formations obligatoires encadrées par la réglementation (catégorie 1) et les formations requises pour des postes nécessitant une autorisation ou habilitation (catégorie 2).
- Le délai de déclaration est de 9 mois maximum suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée (période transitoire jusqu’au 30 septembre 2026).
- À partir du 1er octobre 2026, toutes les formations en santé-sécurité concernées devront être déclarées.
Source : Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 ; INRS — Focus juridique Passeport de prévention (novembre 2025) ; passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Quels ateliers TMS sont concernés ?
Les formations éligibles au Passeport de prévention incluent notamment les formations délivrant une attestation ou un certificat en santé et sécurité au travail. Dans le domaine TMS, sont potentiellement concernés :
- Les formations PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) — secteur IBC (Industrie, Bâtiment, Commerce) et secteur sanitaire et social.
- Les ateliers « gestes et postures » donnant lieu à une attestation de formation.
- Les formations d’acteur PRAP ou de référent TMS, lorsqu’elles s’inscrivent dans un référentiel reconnu.
Vérifiez si votre formation TMS figure dans le simulateur de déclaration mis à disposition par le ministère du Travail sur le portail du Passeport de prévention.
Ce que vous devez mettre en place dès maintenant
1. Ouvrir votre espace employeur
La connexion se fait via vos identifiants Net-Entreprises sur le portail du Passeport de prévention. Sans cet accès, aucune déclaration n’est possible.
2. Inventorier vos formations TMS internes
Recensez l’ensemble des ateliers TMS dispensés en interne depuis le 16 mars 2026 : intitulé, date, formateur, salariés concernés, attestation ou justificatif de réussite délivré.
3. Distinguer formation interne et organisme externe
Si vos ateliers TMS sont animés par un organisme de formation certifié, c’est lui qui déclare en premier lieu. En tant qu’employeur, vous avez 6 mois pour vérifier cette déclaration. En l’absence de déclaration de l’organisme dans les 3 mois, c’est à vous de déclarer dans les 9 mois suivant l’expiration de ce délai.
Source : INRS — Focus juridique Passeport de prévention (novembre 2025) ; acms.asso.fr — Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs (mars 2026)
4. Préparer l’import en masse (dès juillet 2026)
À partir du 9 juillet 2026, la fonctionnalité d’import de masse par dépôt de fichier sera disponible. Anticipez dès maintenant la structuration de vos données de formation pour faciliter cette opération.
Pourquoi la traçabilité est stratégique
Au-delà de l’obligation légale, une formation TMS traçable dans le Passeport de prévention est une preuve opposable en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de contentieux suite à un accident ou une maladie professionnelle. Le DUERP seul ne suffit plus : la documentation des actions de formation constitue un élément de preuve de votre obligation de sécurité de résultat.
Conclusion
Mettre en conformité vos ateliers TMS avec les nouvelles exigences du Passeport de prévention n’est pas seulement une obligation administrative : c’est aussi l’opportunité de structurer durablement votre politique de prévention et de démontrer votre engagement auprès de vos salariés et des organismes de contrôle.
